tva centre equestre

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises, parmi elles les structures equestres dont le chiffre d’affaires dépasse 46000 , collectent la la taxe auprès de leurs clients  pour la reverser à l’état.

Les centres équestres exploités sous forme associations et dont l'activité est à but non lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. selon les dispositions de l'article 261 du CGI ainsi que les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels (collecte à la date de livraison si vente de biens).

Taux applicales aux centres équestres

Le taux réduit de 5,5 % est applicable :

  • aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
  • à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations sportives (manège, carrière, parcours, écurie et installations recensées au RES.)

IL faut retenir que ces activités font l’objet d’une facturation spécifique. Suivant l’instruction fiscale du 31 Janvier 2014 :” Le droit d'accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l'entreprise.”

Le taux de 10 % est applicable :

  • Aux ventes d'étalons, de parts d'étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire) - Aux cessions entre assujettis d'équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ;
  • Aux ventes, aux locations, au dressage et aux prises en pension d'équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole.

Le taux normal de 20% est applicable :

  • A l'ensemble des opérations se rapportant aux activités d’enseignement de l’équitation, aux entrainement, dressage et les prises en pensioné des quidés ainsi que la location d'équidés à des fins de promenades ou de randonnées;  à l'exception de celles citées ci-dessus.

Le défaut de ventilation, sur les factures, des recettes soumises à 5,5 % et à 20 % entraîne l’application du taux de TVA de 20 % sur l’ensemble des recettes.

Recommandation

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