03 octobre 2018

TVA et structures équestres

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises, parmi elles les structures equestres dont le chiffre d’affaires dépasse 46000€ , collectent la la taxe auprès de leurs clients  pour la reverser à l’état. Les centres équestres exploités sous forme associations et dont l'activité est à but non lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. selon les dispositions de l'article 261 du CGI ainsi que les propriétaires non éleveurs non entraîneurs professionnels (collecte à la date... [Lire la suite]