Qu'est-ce que la dématérialisation des factures ?

Vous avez sans doute reçu une facture dématérialisée sans vraiment le savoir. Ce qu’il faut savoir en premier c’est qu’une dématérialisée n’est pas une facture sur papier qui a été scannée. La facture dématérialisée est le résultat de l’ensemble du processus de traitement de la facturation.

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La facture dématérialisée représente le document :

comptable : La pièce justificative de l’écriture comptable, la mention des sommes dues et la nature des produits et services vendus.

fiscale : La pièce justificative de la TVA déductible, elle précise les taux selon la nature des produits et services vendus.

commerciale : Le support de l’échange commercial entre vous et vos clients, elle résume les modalités de vente convenues tels que les quantités, les prix unitaires.

juridique : la preuve matérielle de l’opération de vente en cas de litige

L’ordonnance de Juin 2014, a marqué le basculement vers l’usage de la facture dématérialisée, et depuis, elle est d’ores et déjà obligatoire dans les marchés publics pour les fournisseurs des établissements qui sont sommés d’émettre les factures par voie électronique.

D’autre part, pour compléter le dispositif réglementaire relatif au développement de la facturation électronique, le décret novembre 2016 et l'arrêté décembre 2016 ont été publiés pour ainsi étendre l’obligation pour les PME (de 10 à 250 salariés) et à partir de 2020, elle sera aussi obligatoire pour les TPE, les micro-entreprises (moins de 10 salariés)

Pour qu’une facture dématérialisée soit valide elle doit répondre aux exigences de la réglementation du Code général des impôts et aussi garantir :

  • l’identité du fournisseur
  • l’intégrité du contenu de la facture, qui ne peut en au aucun cas être modifié
  • la lisibilité du contenu, et depuis sa création et jusqu'à sa livraison et son archivage électronique tout au long de sa durée de conservation.

Gestionnaires de centres équestres êtes-vous concernés?

Que vous soyez prêts ou non, l’usage de la facture électronique est inévitablement en train de s’imposer; dès lors que vous vendez des produits ou prestations aux services de l’État tels que les collectivités et établissements publics, vous devez émettre des factures numériques.

Céléris, le logiciel dédié à la gestion des centres équestres, est d’ores et déjà adapté à la nouvelle réglementation sur l’obligation de la facture dématérialisée grâce à son processus de gestion de la facturation automatisée.

En effet, le système de gestion Céléris prend en charge tout le traitement de la facture; en limitant les manipulations papier qui génèrent des risques d’erreurs, et en automatisant les différents process de saisies d’informations et de contrôle, ainsi par exemple, vous n’aurez pas à intervenir sur chaque facture et pour chacun des produit sur l’affectation du compte comptable, le calcul de la TVA et sa ventilation sur les infrastructures de votre centre équestre, le système de gestion de Céléris se charge automatiquement de ces opérations répétitives, ce qui vous fait des gains de temps considérables dans l’établissement de vos factures, sans parler des exportations comptables qui vous nécessiteront un simple clic.

De même, le système garde une trace de toutes les factures grâce au système d’archivage électronique qui permet une traçabilité et un accès facile et sécurisé à toutes les factures durant la période de leur conservation légale.

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Logiciel de gestion de centre équestre - Céléris

Céléris est un logiciel de gestion conçu en collaboration avec des gérants de centres équestres et écuries de propriétaires de profils complémentaires. Simple et intuitif, il a été spécifiquement développé pour répondre à leurs besoins en se concentrant sur l'essentiel.

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