21 avril 2020
COVID 19 : Mesures d’accompagnement pour les centres équestres
Dans les conditions difficiles du coronavirus, l’État a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises y compris les établissements équestres qui rencontrent des difficultés financières.
- Report, pour un délai de trois mois, des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises. Le report est accordé sans aucune pénalité et sans aucun justificatif pour les entreprises y compris les centres équestres
- Report des cotisations sociales du mois de mars et avril peuvent être reporté sans aucune pénalité
- Prêt de trésorerie consenti par l'État
- Mise en place du dispositif de l’activité partielle pour les salariés de droit privé des entreprises y compris pour les établissements équestres
- Accès au fonds de solidarité au profit des entreprises qui subissent les conséquences économiques, financières et sociales dûes à la propagation de la pandémie du covid-19
- Accès à la médiation du crédit pour toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs,...etc.)
- Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
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