Gestion centre équestre : Nouvelles dispositions fiscales pour les centres équestres en 2024

L'article met en lumière les ajustements prévus en 2024 quant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur équestre en France.

Le projet de loi de finances pour cette année envisage de baisser le taux de TVA à 5,5 % pour diverses activités des centres équestres, des écuries de propriétaires et des poneys clubs tels que l'enseignement de l'équitation, l'utilisation des installations sportives dédiées ainsi que les activités de découverte telles que les ballades et les promenades.

En effet, jusqu'à présent, ces activités équestres étaient soumises au taux normal de TVA de 20 % depuis 2013, ce qui a engendré des difficultés financières pour un grand nombre de structures équestres ainsi qu'une régression de la pratique de l'équitation chez les particuliers adeptes de l'équitation.en raison de son coût onéreux.

Cette décision découle d'une demande émanant des organismes en charge de la gestion du secteur de l'équitation en france tels que la Fédération Française d’Equitation (FFE) et le Groupement Hippique National (GHN).

Il faut noter aussi, qu’au courant de l’année 2023, dans la loi de finances de 2023, la filière équestre avait bénéficié d'une réduction de la TVA pour les activités liées à l'élevage et à la vente de reproducteurs.

En parallèle, un autre amendement de la loi de finances vise à sécuriser le statut fiscal des camions de transport de chevaux équipés de cabines à cinq places, une disposition cruciale pour les acteurs de la filière hippique.

Si vous gestionnaires de structures équestres et que vous disposez déjà du logiciel de gestion pour centres équestres, écuries de propriétaires et poneys cubs, Céléris, vous allez bénéficier d’une mise à jour du logiciel de gestion Céléris qui vous permettra, dès le début de la nouvelle année, de configurer automatiquement tous les produits concernés par le changement du taux de TVA à 5.5%.

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